Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’association French Tech Perpignan l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du Site
Le présent site, accessible à l’URL www.frenchtech-perpignan.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
L’association French Tech Perpignan, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture sous le numéro RNA W662012384, ayant son siège social au 35 boulevard Saint Assiscle, 66000 Perpignan, représentée par son Président dûment habilité.
Numéro SIRET : 851 104 182 00015
Email de contact : contact@frenchtech-perpignan.fr
2. Directeur de Publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Arthur LEMAIRE, en qualité de Président de l’association.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone / Support client : 1007.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Responsabilité
L’association French Tech Perpignan s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
6. Données Personelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité » du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
7. Droits applicables
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